J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17736
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Arrêté du 25 novembre 1999 portant reconnaissance d'Eurex Zurich AG par la France
NOR : ECOT9920065A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 8 novembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Eurex Zurich AG est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre